Transmission des archives et des fonds en cas de changement de syndic

Lors du changement de syndic, l'ancien syndic doit adresser au nouveau dans un délai de un mois à compter de la cessation de ses fonctions : la situation de trésorerie, les fonds, et la totalité des archives du syndicat.
En cas de difficulté l'article 18-2 de la loi de 1965 offre la possibilité au nouveau syndic ou au président du conseil syndical d'agir à l'encontre de l'ancien syndic pour obtenir al remise des pièces.
Cette action peut être exercée par le syndicat lui-même.
L'ancien syndic doit par ailleurs adresser lui-même les documents au nouveau syndic.