Dans tous les cas, le logement doit être achevé depuis quinze ans au moins à la date où est accordée la décision de subvention et le seuil minimum des travaux envisagés est de 1500 € HT (sauf pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes"). L’Anah fixe une liste limitative des travaux recevables. Le propriétaire occupant souhaitant réhabiliter son logement pourra ainsi, en principe, et sous réserve de remplir certaines conditions tenant principalement au montant de ressources, se voir octroyer une aide aux travaux qui sera modulée en fonction de la nature des travaux et des ressources du ménage. Une autre aide, dans le cadre du programme « Habiter mieux », à côté des aides aux travaux, est spécifique à la rénovation thermique des logements. Elle ne peut être accordée indépendamment d’une aide de l’Anah.
Le propriétaire bailleur souhaitant louer et réaliser des travaux dans le logement pourra bénéficier d’une aide, ou d’un avantage fiscal en concluant un conventionnement Anah et en contrepartie de divers engagements. Le niveau de performance énergétique après travaux est pris en considération. Le propriétaire bailleur est tenu de respecter des plafonds de loyers et de louer à des locataires dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds, lesquels font l’objet d’une réévaluation annuelle.
Enfin le syndicat de copropriétaires, pour des travaux sur parties communes et équipements communs de l’immeuble pourra, sous conditions, bénéficier également du dispositif d’aides de l’Anah. Si le syndicat ne bénéficie pas de cette aide pour les parties communes, propriétaires occupants et propriétaires bailleurs auront alors la faculté de déposer une demande individuelle pour la réalisation de leurs travaux
Pour aller plus loin voir le site web de l'Anah : http://www.anah.fr/les-aides/
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