Nouveaux contrats de maintenance d'ascenseur

Des nouveaux contrats de maintenance mis en place par le décret du 7 mai 2012 entreront en vigueur à partir de la semaine prochaine. Il édicte : « fournit aux propriétaires de nouveaux outils pour mieux maîtriser l’état et l’entretien de leurs ascenseurs ». Ainsi, « l’ascensoriste doit s’engager à une transparence des actions de maintenance, notamment en fournissant un rapport annuel d’activité et en permettant la présence d’un représentant du propriétaire lors des visites de maintenance. Le propriétaire bénéficie par ailleurs de nouvelles possibilités de résiliation du contrat, en cas de manquement grave ou de travaux importants ».
Ces clauses, présentes dans tous les nouveaux contrats, seront intégrées dans les contrats existants au fur et à mesure de leur renouvellement.