Un copropriétaire demandait l’annulation de l’assemblée générale au motif que le président de séance n’avait pas vérifié les pouvoirs des copropriétaires absents, obligation, selon lui, bien distincte de la signature de la feuille de présence.
Après avoir été débouté par la cour
d’appel, ce copropriétaire voit son pourvoi rejeté par la Cour de
cassation dans son arrêt du 31 mai 2012 qui précise que :
- le président de séance n’a pas
l’obligation de vérifier les pouvoirs des copropriétaires absents ;
- les pouvoirs doivent nécessairement
être recensés avant le vote sur la désignation du président de séance
;
- le syndic a pu informer les
copropriétaires du nombre de tantièmes présents et représentés avant la
désignation du bureau ;
- la feuille de présence ayant été
signée en dernière page par le président de séance, il résultait de cette
signature que dès son élection, le président avait vérifié la feuille de
présence.
Cependant, par prudence, le syndic devra suivre les conseils de la haute cour pour ne risquer de voir une assemblée générale annulée.
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