La Cour de cassation, 3ème civ, 13 novembre 2013 décide se prononce contre et affirme que : "un copropriétaire ne peut déléguer à un mandataire la faculté d'être élu président de séance de l'assemblée générale."
Ainsi, lorsqu'un copropriétaire délègue son droit de vote à un mandataire, il ne lui transfère donc pas la possibilité d'être élu président de séance.
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