La vente en viager est intéressante pour les personnes âgées qui cherchent un
complément de retraite : elle permet de vendre un bien en échange du versement d’une
rente mensuelle par l’acheteur, pendant toute la vie du vendeur.
Le principe de la vente en viager est donc que le vendeur fait crédit à l’acheteur, soit pour
la totalité du prix, soit pour une partie seulement. Dans ce dernier cas, l’acheteur paie
une fraction du prix comptant (on parle de « bouquet ») et le surplus sous la forme d’une
rente.
Fonctionnement :
La vente en viager est un contrat dit aléatoire. L’acheteur s’engage envers le vendeur à
lui verser une rente jusqu’à son décès, c’est-à-dire pendant une durée qu’il ne connaît
pas. La vente en viager peut donc avantager soit le vendeur, soit l’acheteur, soit être
neutre. Un tel risque est obligatoire dans ce type de contrat ; le juge pourrait l’annuler s’il
n’existait pas, comme dans le cas où le vendeur est malade au jour de la vente et décède
rapidement de sa maladie
Calcule la rente :
Le montant des échéances de la première année est fixé dés le départ dans l’acte
notarié. Il dépend bien sûr de l’âge et du sexe du vendeur mais aussi du montant
éventuel du «bouquet » et de l’occupation du bien.
Il est en effet fréquent que le vendeur
se réserve le droit d’occuper son logement jusqu’à son décès ; on parle alors de viager
occupé par opposition au viager libre.
Ensuite la rente est révisée chaque année, pour permettre au vendeur de conserver son
pouvoir d’achat.
Imposition :
La rente est soumise à l’impôt sur le revenu mais pas en totalité.
La part imposable de la rente viagère dépend de l’âge du vendeur au jour de la signature
de l’acte notarié. Plus le vendeur est âgé, moins sa rente sera imposable : à hauteur de
70 % s’il a moins de 50 ans, de 50 % s’il a entre 60 et 69 ans et de 30 % s’il a 70 ans ou
plus.
Précaution :
La vente en viager n’est pas une vente ordinaire. Elle doit être bien préparée. Prévoir des garanties en cas de non-paiement de la rente par l’acheteur, prévoir la répartition des travaux à venir et des impôts et, si vous êtes en couple, garantir au survivant d’entre vous le maintien de la rente dans son intégralité.
