Quitus donné au syndic

Aucune disposition de la loi du 10 juillet 1965 ou son décret d'application n'impose au syndic d'inscrire à l'ordre du jour un vote sur le quitus. Une assemblée ne peut donc pas être annulée pour seul motif que la question du quitus n'a pas été inscrite à l'ordre du jour.
Les syndics professionnels sollicitent le quitus car il vaut ratification des actes de gestion de l'exercice (C Cass, 3ème ch  civ 89-14404, du 23 mai 1989).
De plus la décision s'impose à tous les copropriétaires  qui ne peuvent plus rechercher individuellement la responsabilité du syndic.
D'autre part, cette question inscrite à l'ordre du jour doit être votée séparément de la question sur l'approbation des comptes (CCass, 3ème civ, 08-10624 du 14 janvier 2009).