Le décret n°2012-111 en date du 27 janvier 2012 rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique dans les copropriétés.
Copropriétés concernées :
- les bâtiments à usage principal d’habitation d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles,
- de 50 lots ou plus (quelle que soit l’affectation des lots),
- équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement,
- dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.
Obligations du syndic :
- Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation d’un audit énergétique à réaliser avant le 1er janvier 2017.
- Le rapport synthétique doit être présenté aux copropriétaires en assemblée générale par la personne ayant effectué l’audit.
- Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation d’un audit énergétique à réaliser avant le 1er janvier 2017.
- Le rapport synthétique doit être présenté aux copropriétaires en assemblée générale par la personne ayant effectué l’audit.
Tout audit réalisé avant le 31 décembre 2011 devra être actualisé et complété pour être conforme au décret.
Contenu de l’audit énergétique :
Il doit être réalisé par une personne indépendante et compétente.
Il contient :
Il doit être réalisé par une personne indépendante et compétente.
Il contient :
- un descriptif des parties communes et privatives (installations de chauffage et de refroidissement, équipements de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage)
- une enquête auprès des occupants et des propriétaires non-occupants pour évaluer leurs consommations énergétiques
- la visite d’un échantillon de logements
- l’estimation des quantités annuelles d’énergie consommées par équipement et des dépenses correspondantes
- le classement énergétique du bâtiment
- le classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment
- des préconisations pour optimiser l’utilisation des équipements
- des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment
- un rapport synthétique permettant aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés.
- une enquête auprès des occupants et des propriétaires non-occupants pour évaluer leurs consommations énergétiques
- la visite d’un échantillon de logements
- l’estimation des quantités annuelles d’énergie consommées par équipement et des dépenses correspondantes
- le classement énergétique du bâtiment
- le classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment
- des préconisations pour optimiser l’utilisation des équipements
- des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment
- un rapport synthétique permettant aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés.
TOUT LE MONDE A LIRE CE TÉMOIGNAGE SUR LA FAÇON D'OBTENIR MON PRÊT D'UNE SOCIÉTÉ DE PRÊT LÉGITAIRE ET DE CONFIANCE Je m'appelle Kjerstin Lis, je cherchais un prêt pour régler mes dettes, tous ceux que j'ai rencontrés se sont fait arnaquer et ont pris mon argent jusqu'à ce que je rencontre enfin M., Benjamin Breil Lee Il a pu m'accorder un prêt de 450 000,00 rands et a également aidé d'autres collègues à moi. je parle comme la personne la plus heureuse du monde entier aujourd'hui et je me suis dit que tout prêteur qui sauve ma famille de notre mauvaise situation, je dirai le nom au monde entier et je suis si heureux de dire que ma famille est de retour pour de bon parce que j'avais besoin d'un prêt pour recommencer ma vie car je suis une mère célibataire avec 3 enfants et le monde entier semblait être suspendu à moi jusqu'à ce que je parle du DIEU qui a envoyé un prêteur qui a changé ma vie et celui de ma famille, un prêteur craignant DIEU, M., Benjamin, il était le Sauveur DIEU envoyé pour sauver ma famille et au début je pensais que ce ne serait pas possible tant que je n'aurais pas reçu mon prêt, je l'ai invité chez ma famille. -société qu'il n'a pas déclinée et je conseillerai à quiconque a réellement besoin d'un prêt de contacter M., Benjamin Breil Lee par e-mail à (247officedept@gmail.com) car il est le prêteur le plus compréhensif et le plus aimable que je ont déjà rencontré un cœur attentionné. Il ne sait pas que je fais cela en répandant sa bonne volonté envers moi, mais je pense que je devrais partager cela avec vous tous, contactez la bonne société de prêt par e-mail via: 247officedept@gmail.com ou whatsapp + 1-989-394-3740. .
RépondreSupprimer