Est il possible de diviser un lot de copropriété ?

Selon la jurisprudence, tout copropriétaire à le droit de diviser son lot sans avoir à obtenir l'autorisation de la copropriété.
Cependant, il y a des conditions :
Il faut que la division de lot ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble.
D'autre part, si la division implique des travaux affectant les parties communes, une autorisation de l'assemblée générale à la majorité est requise.
Les conséquences de la division du lot pour la copropriété :
Cela entraine une nouvelle répartition des charges, sauf si un copropriétaire divise un lot lui appartenant et ne les vend pas. Mais la division entrainant la modification doit figurer sur l'état descriptif de division. Aussi, il faut modifier l'état descriptif de division? il est établie par le copropriétaire qui est à l'origine de la modification et n'a pas être soumis au vote de l'assemblée gnérale.
Enfin, en cas de vente d'un lot divisé, l'article 4 du décret de 1967, impose au vendeur de communiquer à son acheteur, le règlement de copropriété et l'état descriptif de division et l'acte qui l'a modifié.