Le décret du 19 décembre 2008 indique que la rémunération du
gardien est récupérable à 75 % auprès du locataire, s’il assure seul l’entretien
des parties communes et l’élimination des rejets.
S’il n’assure qu’une seule des deux taches les dépenses ne
sont récupérables qu’à 40%.
Cependant, ce type de charges est récupérable si le gardien ne peut agir
seul et se fait aider par une tierce personne en cas d’impossibilité matérielle
ou physique temporaire.
Ainsi, la Cour de cassation 3ème civ du 17
décembre 2013 énonce que l’impossibilité matérielle du gardien à effectuer seul
l’entretien et ou l’élimination des rejets doit être temporaire pour permettre la
récupération de sa rémunération. Dans le cas où l’impossibilité matérielle est
permanente, son salaire n’est pas récupérable sur le locataire.
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