Pour encourager la réalisation de travaux d économie d’énergie dans les logements, certaines communes accordent une exonération partielle ou totale de l’impôt foncier (limitée dans le temps).
Seuls les travaux estampillés développement durable comme les travaux d’isolation, les régulateurs de chauffage ou les récupérateurs d’eaux pluviales sont pris en compte.
Une réforme des taxes sur les constructions neuves :
Lorsque vous faites construire, un logement neuf ou agrandissez une construction existante, vous êtes redevable de plusieurs taxes locales. A partir du 1er mars 2012, elles seront remplacées par la « taxe d’aménagement » (TA). Son montant sera calculé par la « surface de construction simplifiée » (il s’agit de la somme des surfaces de plancher intérieures dont la hauteur de plafond est supérieur à 1, 80 m). Chaque mètre carré obtenu sera multiplié par une somme forfaitaire : 660 € en province et 748 € à Paris. Cette surface déterminera la valeur du logement sur laquelle s’appliquera le pourcentage d’imposition de la TA (entre 1 et 5 % décidé par les communes).
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