Travaux réalisés par le propriétaire d’un bien immobilier et responsabilité en cas de sinistre ?

La Cour de Cassation est sévère avec les bricoleurs amateurs !

Par son arrêt du 9 février 2011, elle a sanctionné un propriétaire qui à l’aide d’un artisan avait réalisé des travaux d’amélioration sur le chauffage de sa maison.

Après la vente de cette dernière, un incendie causé par l’installation non conforme c’est déclaré détruisant la toiture.

La Cour assimile « le vendeur à un professionnel tenu de connaître le vice » estimant qu’il s’était comporté « en maitre d’ouvrage puisqu’il avait acheté les matériaux, conçu l’installation et l’avait en partie réalisée ».

Sa responsabilité étant retenue il devra réparer le préjudice.