L’installation d’une antenne parabolique individuelle ou collective en façade ou en toiture doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale.
Pour ce faire, il faudra obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
De plus, le copropriétaire souhaitant réaliser ces travaux (à ses frais) doit respecter les clauses du règlement de copropriété relatives à l’esthétique de l’immeuble.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire